Occupation Domaine Public - Marchand ambulant

AVIS DE PUBLICITE
Marchands ambulants / Commerçants non sédentaires
(produits alimentaires fabriqués)
Sur le Domaine Public de la Ville de Longuenesse
Date limite de candidature : lundi 16 décembre 2024 à midi (12 heures 00)

Vous êtes marchand ambulant et vous souhaitez occuper le domaine public. Pour cela, une demande préalable doit être adressée à la mairie. L'occupation du domaine public par des activités économiques est soumise à concurrence. Ainsi, vous pouvez proposer votre candidature. La présente procédure préalable à l'occupation du domaine public de la Ville de Longuenesse est organisée dans le cadre de l'attribution d'emplacements de commerces ambulants pour une période d'une année valable à compter de sa signature par l'ensemble des parties, renouvelable tacitement d'année en année sans excéder une durée maximale de trois ans.

La Ville de Longuenesse procède à une mise en concurrence, conformément à l'ordonnance n°2017-562 relative à la propriété des personnes publiques, des commerces ambulants. Dans ce cadre, la présente mesure de publicité vise à permettre une sélection préalable de candidats. Cette consultation concerne le lieu suivant : Place de l'Hôtel de Ville à Longuenesse (photo jointe).

Date prévue de l'installation : 18 décembre 2024
Les candidats doivent compléter et signer le dossier de candidature, s'engageant ainsi à le respecter. L'emplacement sera octroyé au candidat dont le dossier de candidature aura obtenu le plus grand nombre de points.

Le tarif dont devra s'acquitter le candidat retenu est fixé par la décision de Monsieur le Maire n°2021-1098 FINPP. Pièces du dossier :
• dossier de candidature,
• photo de l'emplacement,
• décision de Monsieur le Maire n°2021-1098 FINPP.

Pour candidater vous devez retourner toutes les pièces du dossier par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Longuenesse, Service Finances, 13 rue Joliot Curie, BP 10069, 62968 Longuenesse Cedex, avant la date limite de candidature.