Bulletins sanitaires de l'Agence Régionale de Santé

Dans le cadre de la dématérialisation des documents, la mairie reçoit les bulletins sanitaires de l'Agence Régionale de Santé concernant les installations et réseaux dont nous avons la responsabilité. Conformément à l'article L. 1321-9 du Code de la Santé Publique, Les bulletins sanitaires adressés à l'attention de Monsieur le Maire doivent être affichés de manière visible pour les usagers.