Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)

Vérifié le 08 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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