Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

warningAttention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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