Accueil particuliers
Services en ligne et formulaires
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Vérifié le 16 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].
Fait à [Commune) le [Date]
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes