Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Vérifié le 07 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés.
-
Code de la sécurité sociale : articles L137-30 à L137-39
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
-
Code de la sécurité sociale : articles D137-30 à D137-36
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (dont le taux au D137-32)