Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 21 12 23 00
print

Fax :

03 21 98 50 89

Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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