Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l'examen du budget doit être précédé d'un débat de l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires (DOB), dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget. A défaut, le budget pourra être annulé par le juge pour illégalité. Ce DOB permet au maire de soumettre à la discussion du Conseil Municipal les grandes orientations de son futur budget afin d'améliorer la transparence en matière de choix budgétaires. Le DOB donne lieu à une délibération prenant acte des orientations.
Le Budget Primitif (BP)
Le budget primitif constitue le premier document obligatoire de l'exercice budgétaire. Il est voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et est transmis en sous-préfecture dans les 15 jours qui suivent son approbation. C'est à la fois un acte d'autorisation (engager les dépenses dans la limite des crédits votés et percevoir les recettes) et de prévision (regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes prévues sur l'exercice budgétaire qui s'étend du 1er Janvier au 31 décembre de l'année civile). L'Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l'intermédiaire du comptable public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. En sa qualité d'ordonnateur, le maire prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par le service finances et visés par le maire ou l'adjoint.e délégué.e aux finances. Toutefois, c'est le comptable public qui assure le paiement des mandats ou l'encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d'investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre et les recettes et dépenses étre évaluées de façon sincère.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple, en dépenses: les frais de personnel, les frais d'électricité, le remboursement des intérêts des emprunts, etc. En recettes: les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (TH, TFPB et TFPNB), les dotations de l'Etat, les participations des organismes ou collectivités locales, etc. La section d'investissement intéresse essentiellement les opérations d'équipement d'envergure ayant pour objet d'augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d'améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d'en créer de nouveaux. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt.
Les décisions modificatives
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, qui vote alors des décisions modificatives (DM). Ces dernières permettent d'ajuster les prévisions en cours d'année, après le vote du budget primitif, afin d'être le plus proche possible de la réalité de l'exercice.
Rapports d'orientation budgétaire 2023 (mis en ligne le 30 mars 2023)
Liste de pièces jointes
file_downloadRAPPORT DOB 2022 VILLE.pdf (PDF - 1.04 MB)
file_downloadPRESENTATION BREVE ET SYNTH BP 2022 VILLE.pdf (PDF - 458.13 kB)
file_downloadDELIB 2022-13 DOB 2022 VILLE.pdf (PDF - 67.01 kB)
file_downloadRAPPORT DOB 2022 CCAS.pdf (PDF - 249.43 kB)
file_downloadDELIB 2022-20 BP 2022 CIMETIERE.pdf (PDF - 66.75 kB)
file_downloadDELIB 2022-20 BP 2022 VILLE .pdf (PDF - 169.37 kB)
file_downloadDELIB 2022-7 CA 2021 CCAS.pdf (PDF - 58.32 kB)
file_downloadDELIB 2022-9 BP 2022 CCAS.pdf (PDF - 50.79 kB)
file_downloadDELIBERATION 2022-5 DOB 2022 CCAS.pdf (PDF - 198.52 kB)
file_downloadDELIB 2022-18 CA 2021 VILLE .pdf (PDF - 190.97 kB)
file_downloadDELIB 2022-18 CA 2021 CIMETIERE.pdf (PDF - 69.26 kB)
file_downloadANALYSE RATIOS 2022.pdf (PDF - 325.34 kB)
file_download2024 ANALYSE DES RATIOS.pdf (PDF - 382.96 kB)
file_downloadCOMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2023 DU 08-03-2024.pdf (PDF - 644.03 kB)
file_downloadCOMPTE DE GESTION CCAS 2024.pdf (PDF - 239.15 kB)
Budgets Primitifs 2023
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