La taxe d'aménagement s'applique aux demandes d'autorisations déposées à compter du 1er mars 2012. La taxe d'aménagement s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées après cette date.
- part intercommunale (CAPSO) : 3%
- part départementale (conseil départemental du Pas-de-Calais) : 1.8%- part intercommunale (CAPSO) : 3%
- place de stationnement extérieure : 3%
Toutes les informations : www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
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