Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vérifié le 23 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
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L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
03 21 12 23 00printFax :
03 21 98 50 89
location_onAdresse :
13 rue Joliot-Curie
BP 10069
62968 Longuenesse Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Du mercredi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
03 21 21 20 00emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
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Rue Ferdinand-Buisson
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
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Rue Ferdinand-Buisson
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
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Rue Ferdinand-Buisson
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Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
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Rue Ferdinand-Buisson
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La façon de faire déclaration varie selon le département.
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La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
assignment Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15824*03
Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB) open_in_new
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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Ministère chargé des sports
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
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La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
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BP 10069
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Du lundi au mardi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Du mercredi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
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Rue Ferdinand-Buisson
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
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03 21 21 20 00emaillaptopSite web :
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Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
03 21 21 20 00emaillaptopSite web :
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Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
03 21 21 20 00emaillaptopSite web :
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Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le mode de déclaration varie selon le département.
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assignment Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15825*02
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La démarche s'effectue en ligne.
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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
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La démarche s'effectue en ligne :
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
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La démarche s'effectue en ligne.
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
warningAttention :
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
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Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
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Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
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Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
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Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB)
Et aussi
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Course cycliste
Fonctionnement d'une association
-
Course de véhicule à moteur
Fonctionnement d'une association
-
Défilé ou rassemblement
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
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Préfecture de police de Paris
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