Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Vérifié le 22 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      phone

      Téléphone :

      03 21 12 23 00
      print

      Fax :

      03 21 98 50 89

      Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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